Appel d'offres

CONSULTATION : SPF N° 10/2024

RELATIVE A LA DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDES

POUR LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA "SORETRAS"

EN VUE DE L’IDENTIFICATION DES BESOINS ET L’ELABORATION

DES SPECIFICITES TECHNIQUES POUR LA MISE EN PLACE

DES CELLULES PHOTOVOLTAIQUES

ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION

La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » lance la présente consultation pour la désignation d’un bureau d’études agréé par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (A N M E) chargé d’assister la société à identifier ses besoins et élaborer les spécifications techniques nécessaires pour la mise en place des cellules photovoltaïques au dépôt des bus route du port "DPM" et au siège social route Menzel Chaker Km 0.5 Rue Mouna, il est tenu aussi de surveiller l’achèvement du projet.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET

En collaboration avec le service gestion de l’énergie et les responsables du domaine de la SORETRAS, le bureau d’études sera chargé de :

1. Etude de faisabilité et de rentabilité du projet pour chaque site.
2. Etude du coût total du projet pour chaque site avec ses différents composantes (Panneaux solaire, Supports des panneaux solaires, onduleur, local technique etc.)
3. Préparation et suivi du dossier avec l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (A N M E) pour bénéficier de la subvention des frais d’études et d’installation des cellules photovoltaïques.
4. Préparation du dossier de l’appel d’offre en présentant un cahier des charges détaillées (CCTP, CCAP et Bordereaux) pour l’acquisition et l’installation des cellules photovoltaïques dans les deux sites.
5. Accompagner et faire le suivi des travaux de réalisation du projet en assistant à des réunions de chantier, et ce après demande écrite du maitre d’ouvrage.

Le bureau d’études est tenu de rédiger les procès-verbaux et les transmettre dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de la réunion, il est tenu aussi de vérifier les décomptes établis par la société installatrice.

6. Surveiller l’achèvement du projet qui sera documenté par un procès-verbal de réception provisoire et un autre procès-verbal de réception définitive.

ARTICLE 3 : CONDITIONS POUR SOUMISSIONNER

Est admis à soumissionner, tout bureau d’études agréé par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (A N M E) et qui répond aux critères de conformité de participation.

ARTICLE 4 : MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres doivent être composée des pièces suivantes :

1. Les pièces administratives comportant obligatoirement les documents et les indications suivantes :

• Carte d’identification fiscale du soumissionnaire.
• Attestation d’inscription délivrée par l’ordre de la spécialité demandé, valable pour l’année en cours.
• La présente consultation paraphé et signé sans réserve par le soumissionnaire.

2. L’offre technique, comportant obligatoirement les documents et les indications suivantes :

• Diplôme du participant (Copie certifiée conforme à l’originale) et s’il s’agit d’un bureau d’études pluridisciplinaire, fournir les copies certifiées conformes des diplômes du staff technique qui sera mis à la disposition du projet.

3. L’offre financière conformément à l’annexe.

ARTICLE 5 : DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION D’ETUDES

L’exécution de l’étude doit débuter à partir de la date de l’ordre de service et/ou la lettre de désignation.

L’étude doit être achevée dans un délai de (60) jours calendaires, il est à signaler que les délais d’approbation du dossier par la SORETRAS ne seront pas comptabilisés.

ARTICLE 6 : MODALITE DE REGLEMENT

Le règlement des honoraires du titulaire de cette consultation sera en trois étapes conformément à la démarche suivante :

• Etape N° 1 : 40 % du montant des honoraires sur présentation de la facture après signature du procès-verbal d’approbation du dossier des études par la SORETRAS.
• Etape N° 2 : 40 % du montant des honoraires sur présentation de la facture après le suivi de l’exécution des travaux et la signature du procès-verbal  de la réception provisoire de tous les travaux entre la société installatrice et la SORETRAS approuvé par le bureau d’études.
• Etape N° 3 : 20 % du montant des honoraires sur présentation de la facture après la signature du procès-verbal de la réception définitive de tous les travaux entre la société installatrice et la SORETRAS approuvé par le bureau d’études.

ARTICLE 7 : DEPOUILLEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTIONS

Le dépouillement sera fait sur la base du prix total de l’offre financière pour l’ensemble des articles.

Le soumissionnaire dont l’offre est le moins disant en T.T.C pour l’ensemble des articles est déclaré adjudicataire du marché de la consultation.

ARTICLE 8 : ENVOIE DES OFFRES

Toutes les offres doivent être déposées directement au bureau d’ordre du siège social de la SORETRAS, à l’adresse indiquée ci-dessous ou expédiées par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste sous pli cacheté strictement anonyme, au nom de Monsieur le Président Directeur Général de la SORETRAS à l’adresse suivante :

SORETRAS : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax avec les seules mentions : Confidentiel A ne pas ouvrir « Consultation SPF N° 10/2024 Relative à la désignation d’un bureau d’études pour la mission d’assistance technique de la "SORETRAS" en vue de l’identification des besoins   et l’élaboration des spécificités techniques pour la mise en place des cellules photovoltaïques ».

La date limite de réception des offres est fixée pour le Vendredi 25 Octobre 2024    (le cachet et la date du bureau d’ordre fait foi), passé ce délai, aucune offre ne sera prise en considération.

Division des Approvisionnements

ANNEXE

Offre Financière pour les Frais des Etudes et du Suivi

De l’achèvement du projet

Je soussigné (Nom & Prénom) …………………………………………………………...

Agissant en qualité de …………………………………………………………………….

Au nom et pour le compte de ……………………………………………………………..

Inscrit au registre de commerce sous le N° …………………… délivré à ………………

Faisant élection de domicile à ……………………………………………………………

Ayant matricule fiscal…………………………………………………………………….

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier de la présente consultation, pour la mission d’assistance technique de la "SORETRAS" en vue de l’identification des besoins et l’élaboration des spécificités techniques et le suivi de l’exécution des travaux pour la mise en place des cellules photovoltaïques au dépôt des bus route du port "DPM" et au siège social route Menzel Chaker Km 0.5 Rue Mouna.

Et après m’être personnellement rendu compte et apprécier à mon point de vue et sous ma propre et unique responsabilité la nature et l’entendue des obligations inhérentes au présent marché, me soumets et m’engage à satisfaire lesdites obligations suivants les exigences du dossier de la consultation sus visé pour la somme totale de ma soumission aux montants :

Soit un prix total toute taxes comprises :………………………………………………….

………………………………………………………………..DT TTC (En toutes lettres)

Le soumissionnaire

Fait à …………… le ……………

(Cachet et signature)

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